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Amis du musée GRATALOUP
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VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Un don à une association d'intérêt général loi 1901 ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% du montant de ce don dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.
EXEMPLE
En faisant un don de 150 €, il ne vous en coûtera en réalité que 51 € (si vous êtes imposable).
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE FRANÇAISE
Les dons effectués par les entreprises à des associations loi 1901 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés égale à 60 % de la somme versée, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT (Art. 238 bis du CGI). Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède la limite annuelle, ou en cas d’exercice déficitaire, le solde non imputé peut être reporté pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 années (ou exercices) suivantes.
EXEMPLE
En faisant un don de 1000 €, il n’en coûtera en réalité à votre entreprise que 400 €.
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